Le Sénat a adopté à l’unanimité un nouvel article 31 bis reconnaissant la Francophonie dans la Constitution. Tout en partageant cet objectif, cet amendement propose d’alléger la rédaction de l’article.

L’énumération de valeurs présente dans l’article adopté par le Sénat ne paraît pas indispensable. Ces valeurs sont énumérées de façon plus développée dans la Charte de la Francophonie, adoptée par la Conférence ministérielle de la Francophonie le 23 novembre 2005.