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ART. 31 BIS
N° 57
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juillet 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n° 993)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 57

présenté par

M. Vanneste

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ARTICLE 31 BIS

Après le mot :

« partage »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 de cet article :

« dans le respect de la diversité culturelle et au service de la paix, de la démocratie et du développement. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 87 introduit par le Sénat, vise à faire figurer la francophonie dans la Constitution française.

La formulation choisie propose de ne pas reprendre le mot « linguistique », étant donné que la langue fait bien évidemment partie de la diversité culturelle.

Comme l’a rappelé le sénateur Jacques LEGENDRE, « prendre une telle mesure est une nécessité, afin de bien montrer à nos partenaires que la France se considère engagée dans cette construction ».

Maurice Schumann était l’ardent défenseur de cette demande d’introduction.