MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy
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ARTICLE
Avant l’alinéa 1 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
I. A. – Dans la deuxième phrase de l’article 1er de la Constitution, après les mots : « d’origine », sont insérés les mots : « , de sexe, d’orientation sexuelle ».
Une modernisation de la Constitution passe une adaptation de notre Constitution aux réalités des discriminations subies par les concitoyens. Si en 1958 la discrimination fondée sur le sexe et sur l’orientation sexuelle n’était pas une préoccupation majeure, elle doit l’être aujourd’hui. La lutte contre la discrimination liée au sexe ou à l’orientation sexuelle doit figurer parmi les principes fondateurs de notre République.