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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Myard
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est de suppression. D'une part, il est inutile d'encadrer le pouvoir de nomination du président de la République: il peut, s'il le veut, consulter les membres des assemblées sans que cela soit formalisé. D'autre part, cet encadrement du pouvoir de nomination du chef de l'État est contraire au principe de la séparation des pouvoirs, il est source de confusion entre la sphère du législatif et celle de l'exécutif.