Cet amendement a pour objet de mettre en place une structure de suivi des affaires européennes qui tienne compte des intérêts de la France et de la souveraineté, en faisant respecter le principe de subsidiarité.

Le non français au referendum du 29 mai 2005, le non néerlandais du 25 avril 2005 et le non irlandais du 12 juin 2008 ont montré que le projet d'intégration européenne tel qu'il se développe suscite des réserves fortes, sinon l'hostilité croissante des peuples d'Europe.

La prise en compte des réalités démocratiques implique de surveiller srupuleusement les empiètements de Bruxelles sur les compétences des Etats.