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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Debré, Decool, Cuq, Jacques Le Guen, Roubaud, Mme Franco et M. Bourdouleix
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression de cet article.
L’article premier B du projet de loi vise à favoriser l'accès égal des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
La parité n'est pas un sujet constitutionnel et la formulation qui vise à la « favoriser » est trop vague.