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ART. PREMIER B
N° 121
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n° 993)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 121

présenté par

MM. Debré, Decool, Cuq, Jacques Le Guen, Roubaud, Mme Franco et M. Bourdouleix

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ARTICLE PREMIER B

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de suppression de cet article.

L’article premier B du projet de loi vise à favoriser l'accès égal des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

La parité n'est pas un sujet constitutionnel et la formulation qui vise à la « favoriser » est trop vague.