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ART. 9
N° 130
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n° 993)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 130

présenté par

MM. Sauvadet, Lagarde
et les membres du groupe Nouveau centre

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ARTICLE 9

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les modes de scrutin pour l’élection du Parlement respectent la diversité politique de la Nation. Ils garantissent le pluralisme et l’équité de sa représentation parlementaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le renforcement du rôle du Parlement doit s’accompagner de l’amélioration de sa représentativité. La prise en compte de la diversité des opinions et des territoires au sein du Parlement de la République doit être élevée au rang de valeur constitutionnelle, afin de permettre au plus grand nombre de citoyens de se sentir représenté là où les décisions sont prises en leur nom. L’introduction d’une part de proportionnelle à chaque échelon électif, n’empêchera pas que se dégagent des majorités stables mais permettra à toutes les opinions de s’exprimer dans les débats du Parlement, évitant que ceux qui sont privés de représentation n’aient pour solution que l’expression de la rue. Mieux représentés, les citoyens adhéreront d’autant mieux aux décisions collectives et seront encouragés à participer à la désignation de leurs élus.