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ART. 13
N° 135
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n° 993)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 135

présenté par

MM. Sauvadet, Lagarde
et les membres du groupe Nouveau centre

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ARTICLE 13

I. – Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet article, après le mot :

« Parlement »,

insérer les mots :

«, y compris, hors session, ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Parlement doit pouvoir être informé, par le Gouvernement, des interventions des forces armées à l’étranger, y compris lorsque celui-ci ne siège pas. C’est pourquoi, il convient de préciser que cette information peut avoir lieu hors session. On peut en effet imaginer que le Parlement soit convoqué en session extraordinaire aux fins d’en débattre.