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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Sauvadet, Lagarde
et les membres du groupe Nouveau centre
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ARTICLE
I. – Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet article, après le mot :
« Parlement »,
insérer les mots :
«, y compris, hors session, ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Parlement doit pouvoir être informé, par le Gouvernement, des interventions des forces armées à l’étranger, y compris lorsque celui-ci ne siège pas. C’est pourquoi, il convient de préciser que cette information peut avoir lieu hors session. On peut en effet imaginer que le Parlement soit convoqué en session extraordinaire aux fins d’en débattre.