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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. de Charette
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout comme le contrôle fictif des nominations du Président de la République proposé par l’article 4 du projet de loi, cet article introduit un droit qui contribuera en réalité à la dévalorisation du rôle du Parlement, bientôt enfermé dans un bavardage incessant sur l’actualité quotidienne.
De plus, l’introduction d’un tel droit de résolution ne fera qu’alourdir encore l’agenda parlementaire, au détriment de l’exercice des missions fondamentales du Parlement.