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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès
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ARTICLE
Après les mots :
« relatif à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 de cet article :
« l’Union européenne et aux communautés européennes est adopté selon la procédure référendaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement s’interrogent fortement sur la présence dans un texte prétendant moderniser la Vème République d’une disposition refusant au peuple le pouvoir de se prononcer de plein droit sur tout ce qui a trait à l’Union européenne. C’est pourquoi ils proposent que cette consultation soit généralisée à tout nouveau traité européen.