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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman,
M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, supprimer les mots :
« ou indirectement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation adoptée par le Sénat est tellement large qu’elle risquerait de conduire à l’ineffectivité du droit de résolution. Il est donc préférable de s’en tenir à la limite en vertu de laquelle les résolutions ne peuvent mettre en cause directement la responsabilité du Gouvernement.