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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy
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ARTICLE
Après l’alinéa 2 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :
« I. bis Après le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de garantir l’égalité du suffrage, le mode de scrutin proportionnel est la règle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Seul le scrutin proportionnel assure la juste représentation des forces politiques. Il garantit le pluralisme, favorise la représentation de la jeunesse, de la diversité, des femmes et le renouvellement.