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ART. PREMIER B
N° 232
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n° 993)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 232

présenté par

M. Lurel, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman,
M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER B

Avant l’alinéa 1 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« I A Dans la deuxième phrase de l’article 1er de la Constitution, les mots : « d’origine, de race » sont remplacés par les mots : « d’origines » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’inscription du terme « race», dans l’article même qui dispose des valeurs fondamentales de la République, est inadmissible « même dans une  phrase qui a pour objet de lui dénier toute portée » (Guy Carcassonne in « la Constitution de 1958 commentée »). La Constitution, dès son article 1er, reconnaît en effet l’usage d’un terme dont l’application à l’espèce humaine est, non seulement inopérante, mais surtout, choquante et dangereuse.

Cette suppression n’entraînerait aucune régression dans la lutte contre le racisme. De plus, ce terme continuerait à figurer dans d’autres textes de même valeur juridique ou de valeur supra-législative.

C’est la raison pour laquelle il est proposé à la faveur de cette révision constitutionnelle de supprimer ce terme en reprenant l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle n° 559 du groupe socialiste et apparenté.