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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman,
M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 5 de cet article :
« Les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République en fonction de leur population ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici, outre un aménagement d’ordre rédactionnel (les députés à l’Assemblée nationale/les sénateurs au Sénat), de reprendre la formule initialement proposée par le Comité « Balladur » à propos de la représentation du Sénat des collectivités territoriales « en fonction » de leur population, cette formule étant préférable à celle choisie par l’Assemblée en 1re lecture, a fortiori celle du Sénat qui propose subrepticement de figer la composition de ses membres.