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ART. PREMIER
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

Mme Dalloz, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE PREMIER

Après les mots :

« raisonnables d’emploi »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2 de cet article :

« telles que définies aux articles L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.