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ART. PREMIER
N° 25
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 25

présenté par

M. Vercamer
et les membres du groupe Nouveau centre

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 5 de cet article, après le mot :

« familiale »,

insérer les mots :

« , de son âge, de son état de santé et de la pénibilité des métiers ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet personnalisé d’accès à l’emploi précise, en fonction de différents paramètres cités dans l’article, la nature et les caractéristiques des emplois recherchés, la zone privilégiée et le salaire attendu, éléments qui sont constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi. Dès lors, il est indispensable que le projet personnalisé tienne compte d’éléments aussi déterminants que l’âge du demandeur d’emploi, son état de santé, et la pénibilité des métiers, de sorte à ce que l’offre raisonnable proposée soit compatible avec la situation réelle du demandeur d’emploi. C’est l’objet du présent amendement.