Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 28
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 28

présenté par

M. Vercamer
et les membres du groupe Nouveau centre

----------

ARTICLE PREMIER

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 9 de cet article par les mots :

« déduction faite des frais de déplacement occasionnés par le temps de trajet ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet du présent amendement est de conserver au retour à l’emploi un intérêt sur le plan de la rémunération. Dans le cas où l’acceptation d’un emploi génère des frais importants de déplacement pour le demandeur d’emploi, celui-ci peut, déduction faite de ces frais, se trouver placé dans une situation où, du fait même de ses déplacements, sa rémunération est inférieure au revenu de remplacement dont il bénéficiait. Cette situation peut s’avérer fréquente dans une période où la hausse des carburants est régulière. Elle serait en contradiction avec l’idée d’encourager le retour à l’emploi. Celui-ci ne doit pas placer la personne concernée dans une situation personnelle et matérielle plus difficile qu’en étant bénéficiaire d’un revenu de remplacement.