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ART. PREMIER
N° 59
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 59

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère

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ARTICLE PREMIER

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots :

« six mois »,

les mots:

« un an ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le marché du travail est par nature très fluctuant. Un emploi peut être introuvable à un moment de l'année et peut être accessible sur le marché du travail à un autre moment. Il faut donc laisser le temps au demandeur d'emploi toutes les possibilités.