ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Issindou
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans la dernière phrase de l’alinéa 8 de cet article, substituer au mot :
« révisés »
les mots :
« examinés et modifiés si besoin, ».
Amendement de précision : l’actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi implique un nouvel examen de la situation du demandeur d’emploi et une modification si besoin des éléments constitutifs de l’offre d’emploi pour accroître les perspectives de retour à l’emploi du demandeur d’emploi.
Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 570 de M. Issindou
Adt n° 571 de M. Mallot
Adt n° 572 de Mme Delaunay
Adt n° 573 de M. Gille
Adt n° 574 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 575 de M. Juanico
Adt n° 576 de Mme Lemorton
Adt n° 577 de Mme Pinville
Adt n° 578 de M. Rogemont
Adt n° 579 de M. Sirugue
Adt n° 580 de M. Eckert
Adt n° 581 de M. Féron
Adt n° 582 de Mme Filippetti
Adt n° 583 de Mme Iborra
Adt n° 584 de M. Liebgott
Adt n° 585 de M. Michel Ménard
Adt n° 586 de M. Néri
Adt n° 587 de M. Renucci
Adt n° 588 de M. Roy
Adt n° 589 de Mme Marisol Touraine
Adt n° 590 de M. Dolez
Adt n° 591 de M. Vidalies