Assemblée nationale ~ Amendements

ART. PREMIER

N^os 1318 à 1339

ASSEMBLÉE NATIONALE

15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENTS N^os 1318 à 1339

présentés par

Mme Delaunay
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 »

les mots :

« le service public de l’emploi ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise, comme le précédent, à éviter toute ambiguïté sur la signification du mot « institution » et à empêcher que cet appui ne soit assuré à terme que par des opérateurs privés dont les résultats en matière de retour à l’emploi ne sont pas meilleurs.

L’accompagnement et le soutien du demandeur lors de la recherche d’emploi doivent être assurés par l’État et ses services.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n° 1318 de Mme Delaunay

Adt n° 1319 de M. Mallot

Adt n° 1320 de M. Issindou

Adt n° 1321 de M. Gille

Adt n° 1322 de Mme Hoffman-Rispal

Adt n° 1323 de M. Juanico

Adt n° 1324 de Mme Lemorton

Adt n° 1325 de Mme Pinville

Adt n° 1326 de M. Rogemont

Adt n° 1327 de M. Sirugue

Adt n° 1328 de M. Eckert

Adt n° 1329 de M. Féron

Adt n° 1330 de Mme Filippetti

Adt n° 1331 de Mme Iborra

Adt n° 1332 de M. Liebgott

Adt n° 1333 de M. Michel Ménard

Adt n° 1334 de M. Néri

Adt n° 1335 de M. Renucci

Adt n° 1336 de M. Roy

Adt n° 1337 de Mme Marisol Touraine

Adt n° 1338 de M. Dolez

Adt n° 1339 de M. Vidalies