Assemblée nationale ~ Amendements

ART. PREMIER

N^os 1362 à 1383

ASSEMBLÉE NATIONALE

15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENTS N^os 1362 à 1383

présentés par

Mme Delaunay
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Dans la deuxième phrase de l’alinéa 9 de cet article, substituer aux mots :

« six mois »

les mots :

« un an ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à éviter une baisse de salaire et une déqualification trop brutales, ne permettant au demandeur d’emploi ni d’explorer avec le service public de l’emploi toutes les pistes sur le marché du travail et en matière de formation, ni d’anticiper la baisse soudaine de son pouvoir d’achat dont il risque ainsi d’être victime.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n° 1362 de Mme Delaunay

Adt n° 1363 de M. Mallot

Adt n° 1364 de M. Issindou

Adt n° 1365 de M. Gille

Adt n° 1366 de Mme Hoffman-Rispal

Adt n° 1367 de M. Juanico

Adt n° 1368 de Mme Lemorton

Adt n° 1369 de Mme Pinville

Adt n° 1370 de M. Rogemont

Adt n° 1371 de M. Sirugue

Adt n° 1372 de M. Eckert

Adt n° 1373 de M. Féron

Adt n° 1374 de Mme Filippetti

Adt n° 1375 de Mme Iborra

Adt n° 1376 de M. Liebgott

Adt n° 1377 de M. Michel Ménard

Adt n° 1378 de M. Néri

Adt n° 1379 de M. Renucci

Adt n° 1380 de M. Roy

Adt n° 1381 de Mme Marisol Touraine

Adt n° 1382 de M. Dolez

Adt n° 1383 de M. Vidalies