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ART. PREMIER
Nos 1384 à 1405
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 1384 à 1405

Présentés par

Mme Delaunay
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Dans la dernière phrase de l’alinéa 9 de cet article, substituer aux mots :

« un an »

les mots :

« deux ans ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette dévalorisation salariale au bout d’un an seulement va à l’encontre de l’objectif premier de ce projet de loi qui est de soutenir et d’accompagner efficacement le retour à l’emploi.

Si le salaire est à la hauteur du revenu de remplacement, le salarié verra son pouvoir d’achat grevé par les frais de transport, de restauration, liés à tout emploi.

Cela n’incitera en aucun cas les demandeurs au retour à l’emploi.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n° 1384 de Mme Delaunay
Adt n° 1385 de M. Mallot
Adt n° 1386 de M. Issindou
Adt n° 1387 de M. Gille
Adt n° 1388 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 1389 de M. Juanico
Adt n° 1390 de Mme Lemorton
Adt n° 1391 de Mme Pinville
Adt n° 1392 de M. Rogemont
Adt n° 1393 de M. Sirugue
Adt n° 1394 de M. Eckert
Adt n° 1395 de M. Féron
Adt n° 1396 de Mme Filippetti
Adt n° 1397 de Mme Iborra
Adt n° 1398 de M. Liebgott
Adt n° 1399 de M. Michel Ménard
Adt n° 1400 de M. Néri
Adt n° 1401 de M. Renucci
Adt n° 1402 de M. Roy
Adt n° 1403 de Mme Marisol Touraine
Adt n° 1404 de M. Dolez
Adt n° 1405 de M. Vidalies