Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
Nos 1406 à 1427
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 1406 à 1427

présentés par

Mme Delaunay
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE PREMIER

Dans la dernière phrase de l’alinéa 9 de cet article, après le mot :

« à hauteur »,

insérer les mots :

« de 120 % ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Comme expliqué dans l’exposé de l’amendement précédent, si le salaire est à la hauteur du revenu de remplacement, le salarié verra son pouvoir d’achat grevé par les frais de transport, de restauration, liés à tout emploi.

Cela n’incitera en aucun cas les demandeurs au retour à l’emploi.

Une rémunération à hauteur de 120 % du revenu de remplacement permet au salarié de couvrir au moins ses frais de déplacement lié au nouvel emploi occupé et de conserver un niveau de vie au moins équivalent à celui de la période de chômage.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n° 1406 de Mme Delaunay
Adt n° 1407 de M. Mallot
Adt n° 1408 de M. Issindou
Adt n° 1409 de M. Gille
Adt n° 1410 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 1411 de M. Juanico
Adt n° 1412 de Mme Lemorton
Adt n° 1413 de Mme Pinville
Adt n° 1414 de M. Rogemont
Adt n° 1415 de M. Sirugue
Adt n° 1416 de M. Eckert
Adt n° 1417 de M. Féron
Adt n° 1418 de Mme Filippetti
Adt n° 1419 de Mme Iborra
Adt n° 1420 de M. Liebgott
Adt n° 1421 de M. Michel Ménard
Adt n° 1422 de M. Néri
Adt n° 1423 de M. Renucci
Adt n° 1424 de M. Roy
Adt n° 1425 de Mme Marisol Touraine
Adt n° 1426 de M. Dolez
Adt n° 1427 de M. Vidalies