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ART. PREMIER
N° 1472
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1472

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère

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ARTICLE PREMIER

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots :

« occuper un emploi »,

insérer les mots :

« , qu'il soit indemnisé ou non, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Tout demandeur d'emploi doit pouvoir bénéficier d'un accompagnement dans sa recherche d'emploi.