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ART. PREMIER
N° 1486
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1486

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère

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ARTICLE PREMIER

Compléter l'alinéa 7 de cet article par la phrase suivante :

« Ne peut être considérée comme une offre raisonnable d'emploi, un contrat à durée déterminée inférieure à six mois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

S'il faut favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi, l'objectif doit être de redonner un emploi stable aux personnes. En effet, la sortie de l'indemnisation vers des emplois précaires comme les CDD à courte durée et les divers contrats aidés, sans lendemain, ne favorise pas une réintégration durable sur le marché du travail.