Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 1488
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1488

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère

----------

ARTICLE PREMIER

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 8 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La remise en cause du projet personnalisé est en elle même pour le moins paradoxale. En effet, si ce projet à fait l'objet de toutes les attentions lors de son élaboration, comment serait-il possible de le remettre en cause surtout dans un délais aussi court de trois mois.