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ART. 2
N° 1496
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1496

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère

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ARTICLE 2

Compléter l'alinéa 8 de cet article par la phrase suivante :

« Ces services et organismes sont tenus de répondre à toute demande d'entretien et de recevoir le demandeur qui le souhaite ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n'est pas normal que toutes les relations soient dorénavant immatérielles.