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ART. PREMIER
N° 1520
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1520

présenté par

M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 3 à 11 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

En proposant de supprimer les dispositions prévues par le II de l’article premier du présent projet de loi, les auteurs de cet amendement entendent marquer leur opposition à une série de dispositions qui visent à amoindrir considérablement les exigences des demandeurs d’emploi, au point de faire du projet personnalisé, un projet automatique de radiation.