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ART. PREMIER
N° 1528
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1528

présenté par

M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

À la fin de l’alinéa 5 de cet article, supprimer les mots :

« et le niveau de salaire attendu ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement entendent rappeler qu’il n’appartient pas au salarié de faire la proposition du montant du salaire espéré, mais que la fixation de la rémunération doit être le fait de la nouvelle institution, en collaboration avec l’employeur.