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ART. PREMIER
N° 1533
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1533

présenté par

M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 8 à 10 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement entendent marquer leur opposition au principe de la dégressivité dans la qualité de l’offre proposée aux demandeurs d’emploi. Ils considèrent que cela participe de la stigmatisation des demandeurs d’emplois et craignent que cela n’incite les employeurs à retarder leur embauche pour bénéficier de la possibilité de salarier un demandeur d’emploi dont le niveau de rémunération serait de fait considérablement amoindri.