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ART. PREMIER
N° 1538
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1538

présenté par

M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 de cet article par les mots :

« reconstitué, le cas échéant, sur la base d’un équivalent temps plein. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement entendent préciser que par justice sociale, il convient de préciser que la comparaison des rémunérations se fait, lorsque le salaire précédent correspondait à un emploi à temps partiel, au regard d’un salaire reconstitué sur la base d’un équivalent temps-plein.