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ART. PREMIER
N° 1540
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1540

présenté par

M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« offre »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 9 de cet article :

« d’emploi dont la rémunération est égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de limiter le risque d’accroissement du nombre de travailleurs pauvres que fait naître la rédaction initiale de cette phrase. Cela aurait pour effet de contraindre un demandeur d’emploi à accepter une offre dont le montant de la rémunération est égale au revenu de remplacement, lesquels peuvent avoir un niveau inférieur à 600 euros par mois, ce qui n’est pas acceptable.