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DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 3 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer cette disposition en raison des difficultés que rencontrent certains demandeurs d’emplois à faire état de leurs recherches et de leurs démarches.