ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Albarello, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
saisie pour avis
et M. Decool
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ARTICLE
À la fin de la première phrase de l’alinéa 8 de cet article, substituer au mot :
« périodiquement »,
les mots :
« par intervalle d’au moins trois mois ».
Amendement de cohérence à mettre en parallèle avec l’alinéa suivant du projet de loi qui prévoit justement l’actualisation après trois mois du projet personnalisé d’accès à l’emploi.