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ART. PREMIER
N° 1557
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 1557

présenté par

Mme Dalloz

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à l'amendement n° 62 de Mme Billard

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à l'ARTICLE PREMIER

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 de cet amendement :

« Après l’alinéa 10 de cet article, insérer l’alinéa suivant : ».

II. – Dans l’alinéa 2 de cet amendement, après le mot :

« emploi »,

insérer les mots :

« compatible avec son projet personnalisé d’accès à l’emploi ».

III. – En conséquence, dans l’alinéa 2 de cet amendement, substituer au mot :

« alinéa »,

le mot :

« article ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.