Après le mot :

« établit »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 de cet article :

« une liste des personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil prévu à l’article L. 133-4 en veillant à ce qu’elles possèdent les qualités requises pour encadrer des enfants. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement tendant à modifier l’alinéa consacré à l’établissement d’un « vivier » de personnes assurant le service d’accueil vise à prévoir que la liste de ces personnes est constituée de personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil, le maire devant s’assurer que ces personnes possèdent les qualités requises pour prendre en charge des enfants pendant six heures. A titre d’illustration, les intervenants suivants pourront être considérés comme aptes à cette fonction d’accueil : assistants maternels, agents territoriaux spécialisés dans la surveillance des jeunes enfants(ATSEM), animateurs territoriaux, gestionnaires de centres de loisirs, parents d’élèves, enseignants retraités.