N° 9 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 9, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 9, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.