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ART. PREMIER
N° 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2008

DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 26

présenté par

M. Candelier, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, M. Daniel Paul, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 2 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement considèrent que le simple accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires ne peut faire l’objet d’un chapitre du code de l’éducation, puisque que ce code regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation et que l’accueil des enfants n’a pas de rapport avec la dispense d’enseignements.