Cet amendement permet de préciser une autre des possibilités de conventionnement offertes aux communes. En vertu de l’article L. 212-10 du code de l’éducation, les compétences de la caisse des écoles peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier et du second degré. Permettre aux communes de leur confier l’organisation du service d’accueil par voie de convention est donc tout à fait approprié.