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ART. 2
N° 43
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2008

DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 43

présenté par

M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article est le cœur même du projet de loi. Il va à l’encontre du droit de grève des enseignants et laisse sous-entendre que le service minimum d’accueil peut être mis en place en cas d’absence pour des raisons de congé-maladie ou de congé-maternité.