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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 86
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2008

DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 86

présenté par

Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho,
M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert,
M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Après l’article L. 121-7 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 121-8 ainsi rédigé :

« Art. L. 121-8. – L’orientation scolaire des jeunes fait partie des missions de l’Éducation nationale et est mise en œuvre au niveau de chaque académie sous l’autorité du recteur. L’équipe éducative accompagne le jeune dans son choix d’orientation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est nécessaire de s’assurer que l’orientation scolaire continuera à être définie au niveau national et de l’intégrer dans le code de l’éducation en tant que tel.

L’orientation se fait aujourd’hui par la voie de l’échec, alors qu’elle devrait être un droit accordé à chaque jeune.

La liberté de choisir sa voie passe par une véritable information exercée par l’Education nationale.