Amendement de cohérence. L’obligation et la gratuité scolaires sont les deux grands principes qui fondent le service public de l’Education nationale tel que défini par l'intitulé du titre III du Livre Ier du code de l'éducation. La mission de l'Etat est, selon ces principes, d'assurer l'instruction des élèves. Il n'y a donc pas lieu de compléter ce titre III d'un chapitre III qui mettrait sur le même plan l'instruction et l'accueil des élèves.