DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho,
M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert,
M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
L’article L. 311-3-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 311-3-1. – À tout moment de la scolarité obligatoire, l’équipe éducative, par l’intermédiaire du professeur principal ou du directeur d’école, propose un soutien individualisé à chaque élève qui rencontre des difficultés dans l’acquisition des connaissances et des compétences indispensables à la fin d’un cycle. Le professeur principal ou le directeur informe dès que nécessaire les parents du suivi du soutien individuel.
« Dans chaque établissement scolaire, des enseignants sont particulièrement chargés de dispenser ce soutien. »
Cet amendement précise l’encadrement et le soutien individualisé de chaque élève lorsqu’il rencontre des difficultés.