ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
REVENUS DU TRAVAIL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Cherpion, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
----------
ARTICLE
À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« répondant aux conditions prévues au V ».
Amendement de conséquence : un amendement proposant la suppression de la condition prévue au V de l’article 1er, la référence à ce paragraphe n’est plus nécessaire.