ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
REVENUS DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 juin 2010, un rapport portant sur l’application de l’article premier de la loi n° du en faveur des revenus du travail et son impact sur la diffusion de l’intéressement dans les petites et moyennes entreprises. »
Cet amendement vise à faire entrer dans le dispositif du projet de loi le bilan d’étape mentionné pour 2010 dans l’exposé des motifs du projet de loi en faveur des revenus du travail.
Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 1366 de M. Eckert
Adt n° 1367 de M. Vidalies
Adt n° 1368 de M. Cahuzac
Adt n° 1369 de Mme Touraine
Adt n° 1370 de Mme Lemorton
Adt n° 1371 de M. Dussopt
Adt n° 1372 de M. Juanico
Adt n° 1373 de M. Rogemont
Adt n° 1374 de M. Gille
Adt n° 1375 de M. Brottes
Adt n° 1376 de M. Mallot
Adt n° 1377 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 1378 de M. Dolez
Adt n° 1379 de M. Issindou
Adt n° 1380 de Mme Fioraso
Adt n° 1381 de M. Bapt
Adt n° 1382 de M. Balligand
Adt n° 1383 de Mme Pinville
Adt n° 1384 de Mme Langlade
Adt n° 1385 de M. Liebgott
Adt n° 1386 de Mme Oget
Adt n° 1387 de M. Féron