ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
REVENUS DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brard
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à l’amendement n° 1366 de M. Eckert
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à l'ARTICLE
Dans l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2010 »,
les mots :
« de chaque année ».
Se justifie par son texte même.