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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Mariton
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ARTICLE
À l'alinéa 92, substituer aux mots :
« lorsque, d'une part les revenus professionnels du foyer sont inférieurs au niveau du revenu minimum garanti et, d'autre part, qu’ »
le mot :
« lorsqu’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s'agit de renforcer les exigences de recherche d'emploi et d'insertion.