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ART. 2
N° 131
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 131

présenté par

M. Mariton

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ARTICLE 2

À l'alinéa 92, substituer aux mots :

« lorsque, d'une part les revenus professionnels du foyer sont inférieurs au niveau du revenu minimum garanti et, d'autre part, qu’ »

le mot :

« lorsqu’ ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit de renforcer les exigences de recherche d'emploi et d'insertion.