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ART. 2
N° 144
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 144

présenté par

M. Gérard

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ARTICLE 2

À l’alinéa 118, après le mot :

« département »,

insérer les mots :

« des centres communaux et intercommunaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

S’agissant de se prononcer sur des points centraux pour les usagers, il est important que ces équipes soient composées de tous les professionnels engagés dans l’accompagnement des personnes en parcours d’insertion. Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) assurent aujourd’hui le suivi des personnes en insertion depuis le premier accueil jusqu’à la mise en place du contrat d’insertion. Leur expérience et leur expertise en la matière doivent être mises au service des usagers par l’intervention de leurs agents au sein des équipes pluridisciplinaires mises en place par le Département.