GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin
M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur
M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone
M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« Un rapport sur les conséquences de la condition d’âge des bénéficiaires du revenu de solidarité active est transmis au Parlement avant le 30 décembre 2009. »
La condition d’âge exclut du bénéfice du RSA tous les jeunes de moins de 25 ans. Il est nécessaire aujourd’hui, faute de politiques spécifiques en leur direction, de leur permettre d’avoir accès à cette allocation.
Les jeunes de moins de 25 ans qui sont grande difficulté sociale et professionnelle doivent disposer également de ressources nécessaires et d’un accompagnement dans un parcours de formation et d’insertion sociale et professionnelle.