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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi
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ARTICLE
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 60.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les départements considèrent primordiale la conclusion d’un accord national. Seule, la coordination entre tous les acteurs concernés permettra la réussite du nouveau dispositif.