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ART. 2
N° 247
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 247

présenté par

M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi

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ARTICLE 2

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 60.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les départements considèrent primordiale la conclusion d’un accord national. Seule, la coordination entre tous les acteurs concernés permettra la réussite du nouveau dispositif.